Un nouveau décret est sorti le 19 Avril 2015. Celui-ci rend obligatoire la fourniture d'un relevé de navigation au marins dans les deux cas suivants :

  • Le marin en fait la demande.
  • La fin de contrat

Ce relevé doit recenser les embarquements effectués par fonction avec les informations relatives aux navires et aux genres de navigation.

Une version du logiciel de paie Marin Santiano est prête pour répondre à ce besoin.

Le texte entrera en vigueur le 1er juillet 2015.

Vous trouverez le texte complet sur ce site internet : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030491315&dateTexte=&categorieLien=id

 

23/04/2015 11:57:00