Le mardi 2 juin s'est tenue une réunion entre Alain Vidalies (secrétaire d'État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche) et les représentants du secteur maritime afin d'évaluer l'état d'avancement de la simplification administrative. Cette démarche avait été amorcée par le Comité interministériel de la Mer en février 2014.

Depuis, 9 mesures sont à l'étude :

  • La dématérialisation de la transmission des données relatives à l’équipage
  • Le jaugeage des navires
  • L'extension de la délégation à la classe
  • Une meilleure organisation des visites médicales et de la médecine des gens de mer
  • La simplification de la fiscalité des marins
  • Le renforcement de la cohérence de l’action de l’État
  • La modernisation du guichet unique du Rif (Registre international français)
  • L'unification des procédures d’immatriculation et de francisation des navire

Mais la mesure la plus conséquente de toutes concerne la réforme du rôle d'équipage :

Il s'agit ici de moderniser le rôle d'équipage en simplifiant la gestion et le suivi de l'embarquement des marins. Ainsi, un titre administratif centré sur la composition de l'équipage mais également sur les conditions d'emploi des marins à bord des navires sera prochainement créé.
 

Un nouveau bilan sera réalisé d'ici un an.
 

Le secrétaire d'État a annoncé que les 2 premiers décrets en lien entreront en vigueur dès le 1er juillet de cette année.

Nous avions déjà traité l'actualité de l'un de ces décrets. Vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien suivant: http://santiano-info.fr/actualites/43

Ayant à cœur de vous délivrer un logiciel de paie toujours conforme aux dispositions légales du secteur maritime, Santiano Info travaillera activement afin d'intégrer toutes les modalités de ces nouveaux décrets. Par ailleurs, tous les secteurs concernés par ces changements législatifs sont déjà gérés dans notre logiciel, il s'agira donc pour notre équipe d'automatiser ces changements afin de faciliter votre gestion des marins.

11/06/2015 09:21:00