Le gouvernement, qui avait prévu la mise en place de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) pour le 1er janvier 2016 a du revoir ses échéances. Près de 1,5 million d'entreprises (notamment TPE et PME) ne sont pas encore passées sous ce système.

De fait, le report de la DSN a été établi.

Les TPE et PME du régime général auront désormais jusqu'au 1er juillet 2017, tandis que les sociétés ressortissantes du régime spécial auront elles un délai plus conséquent pour se conformer à cette mutation des déclarations sociales.

Même si le nouveau planning de déploiement de la DSN n'a pas encore été présenté, l'Assemblée est actuellement entrain de statuer pour le présenter dans un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité Sociale.

En ce qui concerne les personnels navigants, il s'agit désormais d'être au norme pour le 1er janvier 2019.

23/10/2015 10:38:00