Mercredi 16 mars 2016, Michel SAPIN (ministres des Finances) et Christian Eckert (secrétaire d'État au Burdget) ont présenté devant la presse les grandes lignes de la réforme prévue pour 2018.

L'impôt à la source concernera les populations suivantes :

  • Les marins en activité seront prélevés directement par l'armateur sur la fiche de paie comme c'est le cas aujourd'hui pour les cotisations sociales.
  • Les retraités seront eux directement prélevés par les caisses de retraite.
  • Les indépendants et les personnes ayant des revenus fonciers verseront un acompte mensuel ou trimestriel, calculé en fonction de leurs revenus des mois précédents, et ajusté ensuite selon leurs revenus effectifs.

C'est au 2ème semestre de 2017 que l'administration fiscale transmettra aux armateurs ainsi qu'aux marins le taux de prélèvement prévu. Ce taux sera ensuite actualisé en septembre 2018 pour faire suite à la déclaration d'impôt de la même année.

L'impôt sera alors ajusté automatiquement chaque année en fonction de la déclaration des revenus qui reste donc en place.

Cependant, dans le cadre d'un changement de situation ou de naissance d'un enfant, le marin pourra alors demander une mise à jour du taux de prélèvement en cours d'année.

Selon les ministres, les informations des marins transmises à l'armateur seront maîtrisées puisqu'un même taux d'imposition pourra concerner des situations très différentes. Ils espèrent ainsi faire disparaître la crainte des marins de voir leur vie privée dévoilée à l'armateur.

Nous vous tiendrons informés de l'avancement de cette réforme lorsque que celle-ci aura été débattue au Parlement en juillet prochain.

16/03/2016 17:00:00