Le 27 octobre dernier l'Assemblée nationale a adopté un amandement (1192) retirant l'obligation d'affiliation au régime ENIM pour les marins résidant en France et navigant sous pavillon étranger.

L'article 31 de la loi finances qui contenait cette obligation était très controversé et posait notamment le problème de recrutement de ces marins que les armements étrangers préféraient alors délaisser.

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Source : http://www.lemarin.fr/secteurs-activites/nautisme/29772-fin-de-laffiliation-obligatoire-lenim-vote-lassemblee-nationale

10/11/2017 11:26:00