Suite à la décision de suppression de la cotisation générale de maladie-vieillesse, les régimes spéciaux voient également leurs taux baisser.

Ainsi, le décret n° 2017 - 1891 du 30 décembre 2017 précise que la cotisation CGP salariale passe de 1.25% à 0.50%.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/30/CPAS1732212D/jo/texte

Le service juridique de l'ENIM est actuellement entrain d'étudier le décret afin de savoir comment intégrer ce changement.

En l'absence de consignes de l'organisme, les DMISTs seront transmises selon l'ancien décret.

Santiano Info tiendra ses clients informés dès qu'une décision de la part de l'ENIM sera prise et prendra en charge l'application de ce changement législatif.

12/01/2018 16:34:00