L'exclusion des marins pêcheurs bénéficiant d'un abattement sur le salaire imposable va être levée au 1er septembre 2019. En effet, depuis la mise en place du Prélèvement à la source, les marins pêcheurs concernés étaients dispensés de prélèvement car les services des impôts n'avaient pas tenu compte de l'abattement sur leurs salaires imposables. Ainsi les employeurs n'avaient aucune obligation de prélèvement, en revanche ils devaient tout de même déclarer aux impôts les montants des salaires imposables de chaque navigant sur la période de janvier à août.

A compter de septembre, les employeurs des marins pêcheurs concernés devront réaliser un Prélèvement à la source avec déduction de l'impôt sur le revenu en bas de bulletin comme les autres armateurs.

26/08/2019 16:48:00