A la mise en place de la DSN pour les marins au 1er janvier 2021, les consignes concernant la déclaration des services des navigants auprès de l'ENIM étaient les suivantes :

  • les positions de congés payés pris (position ENIM 57) étaient regroupées avec les positions d'embarquement (position ENIM 00)

L'ENIM devait ensuite appliquer un ratio pour déterminer le nombre de jours de congés pris par le navigant déclaré. Cette mise en oeuvre n'a su séduire ni les armements, ni les navigants étant donné que l'application d'un ratio unique ne peut pas donner un résultat correct pour chaque navigant.

C'est pour cela que très récemment la fiche consigne DSN n°2136 a été réactualisée. Celle-ci précise que pour janvier 2022 (donc la DSN émise début février 2022) devra désormais bien séparer les positions de congés et les positions embarquées.

La modification sera effective dans Santiano pour les déclarations de DSN de janvier 2022 émises début février 2022.

Cliquez ici pour accéder à la fiche consigne

23/09/2021 10:33:00