La D.S.N. (Déclaration Sociale Nominative) a pour vocation de simplifier et de faciliter la communication des données des salaires de vos marins vers les administrations.

À terme, elle permettra de rassembler en une déclaration mensuelle unique et dématérialisée, toutes les déclarations mensuelles, trimestrielles, annuelles ou événementielles qui étaient auparavant communiquées aux différents organismes sociaux à différentes périodes (déclaration de main-d’œuvre, DADS, attestation Pôle emploi, déclaration aux caisses de cotisations, DUE,…).

La mise en œuvre de la DSN a été échelonnée sur 3 phases. Les personnels navigants ont été exclus des phases 1 et 2 et ne peuvent donc pas être intégrés à la DSN pour le moment.

C'est la dernière phase qui va permettre la généralisation de la DSN à partir de janvier 2016.

Cependant, pour les personnels navigants la date effective a été reculée. L'Ordonnance n°2015-682 du 18 juin 2015 explique qu'une date sera fixée par décret pour le régime des marins. Même si nous n'avons pas encore eu confirmation d'une date, celle-ci ne pourra être postérieure au 1er janvier 2020.

Bien que l'échéance ait été retardée pour les armateurs, sachez que notre équipe travaille toujours sur la mise en place de la DSN.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030746907&dateTexte=20150819