La DSN n’intégrera pas la DADS Bilatérale. Par conséquent, celle-ci se fera en fin d'année hors DSN, comme elle se fait actuellement.

Au même titre que la DMIST, la DSN mensuelle acceptée par le système ne pourra être modifiée qu'à travers des rectificatifs de payes portés dans les DSN suivantes. Par conséquent, tout comme l’édition de la DMIST la saisie des données intégrées à la DSN se doit d’être rigoureuse. La moindre erreur de saisie engendrera automatiquement un refus complet de la DSN générée.

Malgré sa vocation à simplifier les transmissions de données sociales, la DSN va se diviser en 2 types de DSN interconnectées :

  • La DSN mensuelle envoyée tous les mois à la fin du processus de paye.
  • La DSN événementielle qui pourra être envoyée en cours de mois pour signaler 3 types d’événements :
    • Arrêt de travail / Reprise de travail / Fin de contrat

Cette importante mutation du système de déclaration des données sociales implique forcément une importante modification du système RH de l’employeur ce qui implique par voie de conséquence, une réorganisation des équipes dédiées à la paye et aux déclarations sociales.