Évolution des conditions de financement des formations par les OPCA
Au 1er avril 2017 la formation professionnelle continue est modifiée par le décret n°2017-382 du 22 mars 2017 qui spécifie que désormais, le financement d'une formation par un OPCA devra passer par des pièces justificatives supplémentaires.
Il faut maintenant ajouter à l'attestation de présence les notions suivantes :
- Niveau d'assiduité de chaque personne formée
- Documents justifiant ce niveau (exercices réalisés par exemple)
Les documents de formation de Santiano Info ont ainsi évolués afin de satisfaire ces nouvelles exigences et permettre aux armements de bénéficier du remboursement des formations que nous délivrons par l'OPCA dont ils dépendent.
Ainsi, toute formation délivrée par Santiano Info sera accompagnée des documents suivants :
- Convention de formation
- Attestation de présence (avec niveau d'assiduité de chaque personne formée et moyens d'évaluations de ce niveau d'assiduité)
- Attestation de validation des exercices (avec rappel des thèmes abordés dans chaque exercice)
- Plan de formation (avec détail des exercices demandés au cours de la formation)
Par Alisson RAHM
le 10-04-2017 à 14:28