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Exonération des charges patronales pour les armateurs sous pavillon français

Le mardi 2 février dernier, l'Assemblée nationale a voté le principe du « net wage », comprenez – salaire net ou exonération totale des charges patronales - pour les armateurs sous pavillon français soumis à concurrence internationale.

Cette mesure entrant dans le cadre de la proposition de loi pour l'économie bleue étend les exonérations de charges patronales aux cotisations d'allocations familiales et d'assurance chômage.

Le gouvernement qui était défavorable à cette mesure, a malgré tout accepté de compenser son coût, estimé à 17 millions d'€uros.

L'enjeu principal est ici d'accroître la compétitivité internationale des entreprises françaises de transport et de services maritimes quand un marin de nationalité britannique ou italienne coûte de 20 % à 40 % moins cher qu'un marin français.

Source : Journal le marin, n°3577 du 05/02/16

Par Alisson RAHM

le 09-02-2016 à 14:40