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La Déclaration (D.) S.N.

Quels documents déclarer via la DSN ?

Au sein de la DSN vous pourrez transmettre les documents suivants :

  • DUE : Déclaration Unique d'Embauche
  • Attestation Employeur (AE)
  • Attestation de Salaire (AS) pour le versement des indemnités journalières (DSIJ)
  • Déclaration Mensuelle obligatoire des Mouvements de Main-d'œuvre (DDMO)
  • Enquête sur les Mouvements de Main-d'œuvre (EMMO)
  • Motif de sortie
  • Accident et arrêt de travail (AT)
  • Déclaration aux caisses de cotisations
  • Déclaration des contrats de prévoyance et de mutuelles