Modification du calcul des Réductions générales des cotisations et contributions patronales
L'allègement générale des cotisations et contributions patronales (Allègement dit Fillon) évolue en faveur des armateurs.
En effet l'allègement intègre désormais la CSA (0,3%). Ce nouveau calcul sera obligatoire à compter du mois d'Août. De plus, l'armateur est obligé de faire des DMIST rectificatives depuis Janvier 2015. Mais cela sera en faveur de l'armateur ce qui vous permettra de récupérer le différentiel entre l'ancienne méthode de calcul et le nouveau calcul.
Méme si cela concerne peu d'armateurs, nous vous signalons que ce nouveau décret étend l'allègement Fillon au-delà de 360 jours. Ce cas arrivait rarement, par exemple pour un marin ayant navigué toute l'année et qui a soldé des congés en position 15.
Cette nouveauté est en cours de développement, nous vous la diffuserons pour la réalisation des DMISTS de MAI. Nous vous aiderons pour la création des DMISTS rectificatives sur le début de l'année. Ces manipulations seront rapides à réaliser dans notre logiciel de paie marin Santiano.
Par Alisson RAHM
le 28-05-2015 à 12:09