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Affiliation ENIM pour les marins résidant en France : obligation supprimée

Le 27 octobre dernier l'Assemblée nationale a adopté un amandement (1192) retirant l'obligation d'affiliation au régime ENIM pour les marins résidant en France et navigant sous pavillon étranger.

L'article 31 de la loi finances qui contenait cette obligation était très controversé et posait notamment le problème de recrutement de ces marins que les armements étrangers préféraient alors délaisser.

Pour revoir notre article sur le sujet, cliquez ici http://santiano-info.fr/actualites/64

Source : http://www.lemarin.fr/secteurs-activites/nautisme/29772-fin-de-laffiliation-obligatoire-lenim-vote-lassemblee-nationale

Par Alisson RAHM

le 10-11-2017 à 11:26